Formateurs indépendants: L'essentiel pour travailler en sous-traitance avec des Organismes de Formation
Si vous envisagez de travailler en sous-traitance avec des organismes de formation, il est essentiel de comprendre les conditions réglementaires et les exigences de qualité qui encadrent cette collaboration.
1. Obligations Légales
Déclaration d'Activité :
Avant tout chose, vous devez simplement être en mesure de facturer.
Mieux et dispensable, en tant que formateur freelance, vous devez obtenir un numéro de déclaration d’activité délivré par la DREETS. Ce numéro est nécessaire pour facturer des formations et pour que celles-ci soient éligibles aux financements.
2. Sélection d'un OF
Posez-vous les bonnes questions. L'organisme de formation a-t-il avec un portefeuille clients et un service commercial? Propose-t-il de vous référencer à la demande, en inter-entreprise, avec un engagement sur missions récurrentes ou ponctuelles?
3. Contrat de Sous-Traitance :
Il est obligatoire de formaliser la relation avec l'organisme de formation principal par un contrat écrit.
Le contrat doit préciser :
- les missions confiées au sous-traitant ;
- le contenu et la sanction de la formation ;
- les moyens mobilisés ;
- les conditions de réalisation et de suivi de l'action ;
- sa durée et la période de réalisation ;
- le montant de la prestation.
4. Transparence :
Les documents contractuels doivent clarifier les rôles et responsabilités, incluant les objectifs pédagogiques, les méthodes d'évaluation et les résultats attendus.
5. Rémunération et mission
Le prix de vente moyen d’une journée de travail en sous-traitance doit souvent être négocié. Il s’agit de faire valoir un taux en lien avec la pérennité de son projet mais aussi de rentrer dans la réalité des négociations. Un tarif horaire s'applique dans une situation générale idéale. Dans la réalité, il en va souvent tout autrement. On négocie souvent à un taux horaire ou taux journalier en dessous des taux en direct avec le client. A vous de négocier éventuellement un forfait supplémentaire pour:
- le temps de préparation et de création des supports personnalisés
- le temps de correction et de recherche hors présentiel
- le tutorat le cas échéant
- Les frais
L'organisme peut aussi vous engager sur du volume, c'est un avantage et une garantie d'une activité récurrente.
6. Suivi et Contrôle
Bilan Pédagogique et Financier (BPF) : L'organisme principal doit inclure dans son BPF les activités sous-traitées, détaillant les prestations que vous aurez réalisées.
7. Responsabilité :
L'organisme principal reste responsable de la qualité des formations et doit s'assurer que vous respectez les normes de qualité et de conformité réglementaire.
8. Qualité ... et éligibilité aux financements
Si vous travaillez en sous-traitance, vous devez soit être certifié Qualiopi, soit vous engager à respecter les mêmes exigences de qualité.
Depuis le 1er janvier 2022, pour que les formations soient éligibles aux financements publics ou mutualisés (comme le CPF, les OPCO, etc.), elles doivent être réalisées par des organismes certifiés Qualiopi. Cette certification est également requise pour les sous-traitants.
Vous n'êtes pas certifiés Qualitopi? Vous ne souhaitez pas suivre la démarche pour des raisons diverses? Le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 impose Qualiopi pour les sous-traitants dans le cadre du CPF. Mais le sous-traitant, n'est pas concerné par les obligations de certification Qualiopi et de détention des certifications professionnelles ou habilitations, s'il remplit les conditions suivantes :
- relève du régime mico-social ;
- réalise un chiffre d'affaires annuel inférieur à 77 700 € HT.
En suivant ces étapes, vous serez bien préparé pour collaborer avec des organismes de formation et développer votre activité de formateur freelance en toute conformité.