Résumé du contenu
1. Présentation et Contexte
- Le contexte historique
- La culture de la sécurité
2. Contexte règlementaire issus du Code du Travail
- Les obligations légales au regard des principes généraux de prévention
- Le Document Unique sur les risques professionnels et le décret du 5 novembre 2001
- Le règlement intérieur
- Les institutions représentatives du personnel (CSE, délégués du personnel ...)
- La responsabilité Civile et Pénale du Dirigeant
- La délégation de pouvoir
- La faute inexcusable et l'obligation de résultat
3. Les enjeux de la sécurité en entreprise
- La sécurité, les enjeux pour la société, l’entreprise et les salariés
- Les statistiques en matière d’accidentologie
- Les coûts liés aux Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
- Les incidences de la sécurité sur l'entreprise, ses employés, les clients et sur les résultats
4. Évaluation des risques sur les postes de travail et les moyens de prévention
- Les exigences du Document Unique sur les risques professionnels
- Définition d’une unité de travail et des principaux termes : accidents, presqu’accidents, risques…
- Définition et analyse des principaux risques selon la méthodologie proposée par l’Institut National de Recherche et Sécurité
- Analyse des risques propres à l’environnement dans l’unité de travail
- Analyse des risques spécifiques aux postes de travail dans l’unité de travail
- L'évaluation des risques par rapport à l’organisation dans l’unité de travail
- Évaluation des risques à l'aide d'une grille d'évaluation (fréquence et gravité)
- Recherche des solutions d'amélioration et planification
- Les moyens de protection mis à disposition des salariés
- Les Equipements de Protection Individuelle : gants, lunettes, casques, bouchons auditifs, chaussures de sécurité…
- Le plan de Prévention, organisation, formalisation et mise en place d’un plan d’actions
- Enregistrer les accidents et les presqu’accidents
- Identifier les causes premières ou miser sur la détection pour diminuer les risques
- Faire vivre son Plan sécurité
5. La place du référent sécurité au sein de l’entreprise
- Le référent sécurité : personnage central au sein du dispositif de sécurité
- La communication des consignes de sécurité aux employés de l’unité de travail
- Cibler les messages dans le temps
- Créer une dynamique autour de la sécurité
- Obtenir l’adhésion et la participation des employés au sein de l’unité de travail
- Réagir au non-respect des consignes de sécurité et aux incidents imminents
- La communication avec la Direction
6. Identifier les acteurs concernés et leur rôle respectif
- Employeurs, médecine du travail, Anact, CARSAT, INRS, …
- Le rôle de la représentation du personnel, en particulier du CSE
7. La responsabilité de l’entreprise
- Responsabilité civile : reconnaissance en accident du travail ou en maladie professionnelle, l'obligation de sécurité de résultat
- Les risques en matière de responsabilité pénale
- Le dispositif de contrôle sur la pénibilité
8. Préparer la démarche de prise en compte de la pénibilité
- Quelles sont les entreprises concernées ?
- Dans quel délai mettre en place un plan de prévention de la pénibilité ? Avec quel contenu ?
- Faut-il préférer ou non la négociation ?
- Quelles conséquences du défaut de plan de prévention ?
- Quel contrôle de l’administration ?
- Comment impliquer la direction et les salariés ?
- Comment utiliser la documentation existante ?
9. Elaborer le diagnostic : une étape fondamentale
- Les étapes de construction du diagnostic
- Les facteurs à prendre en compte
- Comment prendre appui sur le Document Unique ? Travailler en partenariat avec le CSE
- Atelier : analyse de situation d'exposition
10. Construire un plan d’action : agir concrètement
- Intégrer les contraintes réglementaires
- S’appuyer sur les mesures en place et les accords existants
- Comment choisir parmi les orientations proposées ?
- Sélectionner les indicateurs et les suivre
- Atelier : analyse d’expériences à partir d'un exemple de plan d'action
11. La gestion du compte professionnel de prévention
- Quels sont les salariés concernés ? Comment payer les cotisations ?
- Quel système de gestion faut-il envisager ?
- Quel usage le salarié peut-il faire de son compte pénibilité ?