Résumé du contenu

1. Prise de connaissance du cadre législatif d’une vérification de comptabilité

• Nature de l’obligation
• Contribuables concernés et exercices visés
• Sanctions pour défaut de transmission du FEC

2. Transmettre le FEC à l'Administration fiscale

• Le support de transmission
• Les délais de transmission
• Les modalités pratiques et techniques de transmission

3. Le format que doit respecter le FEC

• Les rubriques obligatoires
• Formalisme du contenu de ces rubriques

4. Exploitation du FEC

• Par le vérificateur
• Par l’expert-comptable

5. Difficultés pratiques et risques

• Risques liés à l’organisation comptable
• Bonnes pratiques au quotidien des enregistrements comptables

Objectifs de la formation

• Connaître les obligations de présentation du FEC en cas de contrôle fiscal
• Savoir constituer un FEC conforme aux exigences légales
• Détecter les points sensibles pour adapter ses procédures internes

Résultats attendus

Développement des compétences. 

Contenu de la formation

Modalités techniques et pédagogiques

• La formation est réalisée à l’aide de support formateur (vidéoprojecteur, documentation, exercices…)
• Pour les stages en entreprise, prévoir une salle de formation : paperboard, vidéoprojecteur

Modalités de déroulement

• Formation en intra : durée à définir avec le formateur
• Dates sur-mesure
• 16 centres de formations

Adaptation du programme en fonction du besoin du stagiaire.